René Feunteun
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Feunteun (René)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
c) Représentant du ministre chargé de l'intérieur (direction de la défense et de la sécurité civiles)
titulaire
Groupe:
Commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
JORFTEXT000000767129
(source JORF)
nomination
09 Novembre 2000
09/11/2000
De:
René Feunteun
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des risques naturels et technologiques, directement placé sous son autorité
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
Groupe:
8 septembre 2000 portant délégation de signature
JORFTEXT000000766209
(source JORF)
habilitation
10 Septembre 2000
10/09/2000
De:
Feunteun (René)
Objet:
membre suppléant représentant le ministre de l'intérieur
Remplace:
M. Richard (Guy)
Groupe:
Intérieur
suppleant
EQUI0010013A
(source BODD)
nomination
10 Mars 2000
10/03/2000
De:
René Feunteun
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des risques naturels et technologiques, directement placé sous son autorité
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
Groupe:
1er décembre 1999 portant délégation de signature
JORFTEXT000000383685
(source JORF)
habilitation
02 Décembre 1999
02/12/1999
De:
René Feunteun
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des risques naturels et technologiques, directement placé sous son autorité
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
Groupe:
28 septembre 1998 portant délégation de signature
JORFTEXT000000740392
(source JORF)
habilitation
30 Septembre 1998
30/09/1998
De:
René Feunteun
chef de bureau à la direction de la défense et de la sécurité civiles, représentant le ministre chargé de la sécurité civile
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
Au titre de représentants de l'Etat
Remplace:
M. Jean-Daniel Vazelle
Groupe:
Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS)
conseil_administration
JORFTEXT000000204612
(source JORF)
nomination
26 Février 1998
26/02/1998
De:
René Feunteun
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des risques naturels et technologiques
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
22 décembre 1997 portant délégation de signature
JORFTEXT000000202329
(source JORF)
habilitation
24 Décembre 1997
24/12/1997
De:
Feunteun (René)
chef du bureau des risques naturels et technologiques à la direction de la sécurité civile, sous-direction de la prévention et des plans de secours
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants de l'Etat
représentants du ministre chargé de l'intérieur
Suppléant
Groupe:
Comité national de l'eau
suppleant
JORFTEXT000000203363
(source JORF)
nomination
14 Décembre 1997
14/12/1997
De:
René Feunteun
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
11 juin 1997 portant délégation de signature
JORFTEXT000000368919
(source JORF)
habilitation
13 Juin 1997
13/06/1997
